Assurance, inventaire et aménagement des logements de vacances loués en propriété par étages

Quiconque fait louer un logement de vacances en propriété par étages (PPE) évolue entre trois parties : son propre logement, la communauté et la société de gestion. Les assurances, l’inventaire et l’entretien se répartissent en conséquence. Cet article met de l’ordre dans ce qui relève de qui.

Trois assurances, trois responsabilités

Assurance bâtiment et ménage – du ressort de la communauté. En propriété par étages, la communauté assure le bâtiment et, en règle générale, aussi le mobilier des unités de manière commune. Point décisif en cas de location : la police doit inclure expressément l’utilisation à des fins de location. Une police prévue pour le seul usage personnel peut présenter des lacunes en cas de sinistre. Ce point doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des propriétaires, s’il n’est pas déjà clarifié.

Assurance responsabilité civile – du ressort des propriétaires. En tant que propriétaire par étages, on a besoin de sa propre assurance responsabilité civile, qui couvre les prétentions de tiers liées à la propriété. Elle est judicieuse indépendamment de la location, et indispensable en cas de location.

Responsabilité civile d’entreprise – du ressort de la société de gestion. Les dommages causés par les collaborateurs de la société de gestion sont couverts par sa responsabilité civile d’entreprise. Les dommages causés par les hôtes, en revanche, suivent le principe de l’auteur du dommage et passent par l’hôte – notre article sur les dommages causés par les hôtes montre comment cela fonctionne.

Concept d’aménagement plutôt que touche personnelle

Pour les logements affectés à l’hébergement touristique, le permis de construire prescrit que les unités ne soient pas individualisées. C’est pourquoi la société de gestion dispose d’un concept d’aménagement qui définit mobilier, équipement et standard – pour nos biens, niveau 4 étoiles avec Wi-Fi – pour tous les logements d’un même type. Des variantes uniformes par type de logement sont possibles, des variantes individuelles ne le sont pas.

Les effets personnels n’ont pas leur place dans le logement loué. Des rangements verrouillables sont prévus à cet effet et définis à la signature du contrat : en règle générale une armoire dans la cuisine et la salle de bains ainsi que la cave, en option une armoire dans la chambre à coucher. Ce qui s’y trouve n’est pas assuré par la société de gestion – les objets de valeur doivent rester à la maison.

Inventaire : propriété des propriétaires

Meubles, luminaires, tapis, rideaux, appareils non fixés, vaisselle, petit inventaire, décoration et équipement de base en linge sont acquis par les propriétaires et restent leur propriété. En cas de vente, ils passent avec le logement à l’acquéreur, avec le contrat de gestion.

Les remplacements suivent le concept d’aménagement ; l’achat est organisé par la société de gestion afin que le logement reste uniforme. Les petits remplacements courants – verres, assiettes, couverts – sont effectués sans consultation préalable et indiqués dans le décompte.

Le fonds de rénovation pour la gestion

Canapés, matelas et appareils de cuisine ont une durée de vie limitée, plus courte en cas de location qu’en usage personnel. Pour les grands cycles de remplacement, les ensembles gérés tiennent un fonds de rénovation Gestion propre – distinct du fonds de rénovation de la communauté pour le bâtiment. Pour les acquisitions jusqu’à un plafond de compétence convenu, c’est la société de gestion qui décide ; au-delà, la majorité simple des propriétaires. Ainsi, le standard reste identique pour tous les logements, et personne ne doit mobiliser de l’argent à court terme pour un cycle de remplacement.

Règlement de maison et communauté

La société de gestion veille à ce que les hôtes respectent le règlement de maison et le règlement de la communauté – heures de repos, déchets, stationnement. Les propriétaires œuvrent au sein de la communauté pour que les installations communes soient en parfait état : entrée, cage d’escalier, buanderie, abords. Les deux ensemble déterminent la manière dont les hôtes évaluent la maison.

Lors de la vente

Le contrat de gestion est lié au logement. En cas de vente, il est transféré à l’acquéreur, qui doit à son tour le transmettre. Le logement et la place de stationnement sont transférés ensemble. La société de gestion doit être informée suffisamment tôt d’une vente envisagée, afin que les réservations confirmées soient reprises et que l’exploitation se poursuive sans interruption.

Questions fréquentes

L’assurance ménage de la communauté suffit-elle pour la location ?

Seulement si elle inclut expressément l’utilisation à des fins de location. Cela doit être clarifié avec l’assurance.

Puis-je apporter mes propres meubles ?

Uniquement dans le cadre du concept d’aménagement. Un aménagement individuel est contraire à la condition du permis de construire.

Qui paie un nouveau canapé ?

En cas de dommage causé par un hôte, l’auteur du dommage ; en cas d’usure, les propriétaires ou le fonds de rénovation Gestion.

Que devient mon inventaire lors de la vente ?

Il passe avec le logement à l’acquéreur, tout comme le contrat de gestion.

Mes affaires dans l’armoire des propriétaires sont-elles assurées ?

Pas par la société de gestion. Les objets de valeur ne devraient pas rester dans le logement.

Plus d’informations sur la gestion : [Simmental](/bewirtschaftung-simmental), [Saanenland](/bewirtschaftung-saanenland), [Adelboden-Kandersteg](/bewirtschaftung-adelboden-kandersteg).

*Cet article décrit les règles figurant dans les contrats de gestion de Picobello Reinigungen pour des biens à la Lenk et ne remplace pas un conseil en assurances ou juridique.*